Arrêté du 12 mai 2023

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité civile et la gestion des crises

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et la directrice des outre-mer doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Source : Légifrance