En vigueur depuis le 1 juin 2023
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Exécution de l'arrêté sur la sécurité civile et la gestion des crises
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.