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Arrêté du 12 mai 2023

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé Le ministre de la justice a nommé une nouvelle commissaire de justice salariée à Angoulême.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023, Mme DUCASSE-ALLEGRET (Nathalie, Laurence) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée, sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES » à la résidence d'Angoulême (Charente).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023, Mme DUCASSE-ALLEGRET (Nathalie, Laurence) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée, sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES » à la résidence d'Angoulême (Charente).