Arrêté du 12 mai 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2023

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Responsabilité du directeur général des étrangers en France

Résumé. Le directeur général des étrangers en France doit appliquer cet arrêté et il sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2023

Source : Légifrance