Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité d'exécution de l'arrêté au directeur général des étrangers en France
Résumé Le directeur général des étrangers en France doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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