Arrêté du 12 mai 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales ainsi que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :

Commission
administrative
paritaire nationale
(CAPN)
Nombre d'agents
représentés
au 01/01/2022
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
%
Pourcentage d'hommes
%
Nombre
de représentants
du personnel
titulaires
Nombre
de représentants
du personnel
suppléants
CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur 2013 1388 625 68,95 31,05 4 4
CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur 18876 9387 9489 49,73 50,27 8 8
CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur 1841 1387 454 75,34 24,66 4 4
CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur 14863 8452 6411 56,87 43,13 8 8
CAPN des magasiniers des bibliothèques 2068 1202 866 58,12 41,88 4 4

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Fixe les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires nationales

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des femmes et des hommes dans les commissions et le nombre de représentants du personnel.

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales ainsi que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :

Commission
administrative
paritaire nationale
(CAPN)
Nombre d'agents
représentés
au 01/01/2022
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
%
Pourcentage d'hommes
%
Nombre
de représentants
du personnel
titulaires
Nombre
de représentants
du personnel
suppléants
CAPN des conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur 2013 1388 625 68,95 31,05 4 4
CAPN des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur 18876 9387 9489 49,73 50,27 8 8
CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur 1841 1387 454 75,34 24,66 4 4
CAPN des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur 14863 8452 6411 56,87 43,13 8 8
CAPN des magasiniers des bibliothèques 2068 1202 866 58,12 41,88 4 4

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