Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes éligibles aux avances de l'ACOSS
Résumé. L'arrêté du 12 mai 2022 modifie la liste des organismes autorisés à percevoir des avances de l'ACOSS pour une durée inférieure à un mois, en ajoutant l'AGEFIPH et en précisant les conditions pour les AOM.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2019Art. 1 : Autorisation d'avances pour certains organismes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 11 mars 2019Art. 1