Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 11 mars 2019 concernant l'AGEFIPH
Résumé L'AGEFIPH peut recevoir des avances sans intérêt jusqu'à 150 millions d'euros par mois jusqu'au 30 juin 2022.
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH). Des avances peuvent être consenties à l'AGEFIPH jusqu'au 30 juin 2022. La rémunération de ces avances est nulle et leur encours mensuel maximal est de 150 millions d'euros. »
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