Arrêté du 12 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2019

Art. 1

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Modification des organismes éligibles aux avances de l'ACOSS

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2022 modifie la liste des organismes autorisés à percevoir des avances de l'ACOSS pour une durée inférieure à un mois, en ajoutant l'AGEFIPH et en précisant les conditions pour les AOM.

A modifié les dispositions suivantes :

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