Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Créé le 31 mai 2021 · Abrogé le 7 juillet 2023
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Publication d'un arrêté sur les véhicules spéciaux
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.