Arrêté du 12 mai 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 31 mai 2021 · Abrogé le 7 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les véhicules spéciaux

Résumé. Un arrêté est publié pour régir les véhicules spéciaux, en remplaçant des règles plus anciennes.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mai 2021 au jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance