Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence réglementaire pour les véhicules à moteur
Résumé Cet article change une vieille règle pour une nouvelle qui s'occupe des voitures, remorques et pièces.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2016 susvisé, les mots : « de la directive 2007/46/ CE » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE. »
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