Arrêté du 18 octobre 2016

Article 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des vitrages de véhicules

Résumé. Les vitres des véhicules doivent être homologuées et installées selon les règles européennes.

Les vitrages des véhicules des catégories internationales M, N, O, L, T et C, des machines agricoles automotrices et des engins spéciaux au sens de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) sont d'un type homologué et sont installés dans les véhicules conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE et des règlements délégués UE n° 3/2014 et n° 2015/208 susvisés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Modifié parArrêté du 12 mai 2021art. 1

En résumé. La référence à la directive 2007/46/CE a été corrigée et le texte fait désormais explicitement référence au règlement (UE) n° 2018/858 pour l'homologation des vitrages de véhicules.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 mai 2021