JORF n°0124 du 30 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 316-3 et R. 317-24 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) 2018/858,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé L'article 1 change quelque chose dans un autre article plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2016 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

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Modification d'un article d'un arrêté de 2016

Résumé L'article 2 modifie une partie d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2016 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire ce que dit l'arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat