Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Résumé Les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers sont validés et détaillés en pièce jointe.
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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