Arrêté du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les nouvelles règles de l'AMF sont approuvées et ajoutées à cet arrêté.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2021

Source : Légifrance