Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les bioprothèses valvulaires
Résumé Un nouveau code est créé pour les bioprothèses valvulaires dans une liste de dispositifs médicaux.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3295480|Bioprothèses valvulaires|
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