Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les implants de l'articulation sacro-iliaque
Résumé Un nouveau code a été créé pour des implants spéciaux.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------|----------------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 9|3156560|Implants de l'articulation sacro-iliaque|
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