Créé le 17 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'inscription d'un établissement dans la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante
Résumé. L'arrêté de mai 2021 retire une entreprise de la liste des entreprises à risque pour les travailleurs de l'amiante.
L'arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal officiel de la République française du 18 mars 2016, est abrogé en tant qu'il procède à l'inscription de l'établissement : " Zénith Aviation, boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière, de 1969 à 1987 ".
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 mars 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 mars 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 mars 2016Sct. Annexe
-Arrêté du 2 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe