Arrêté du 2 mars 2016

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Inclusion d'établissements dans une liste pour activités liées à l'amiante

Résumé. Un établissement est considéré comme faisant partie de la liste des usines utilisant de l'amiante s'il a exercé la même activité sous un autre nom.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Source : Légifrance