Arrêté du 12 mai 2021

Article 2

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En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié officiellement.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021