JORF n°0112 du 15 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative régionale pour la nomination de responsables régionaux de la haute performance

Résumé Une commission est créée pour choisir le responsable régional de la haute performance et elle inclut des représentants importants.

Une commission consultative régionale chargée d'émettre un avis sur les candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance est constituée, chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction.
Elle comprend :
1° Le directeur de l'établissement ou de l'organisme dans lequel sera nommé l'agent, ou son représentant, président de la commission ;
2° Le directeur général de l'Agence nationale du sport, ou son représentant ;
3° Le représentant de l'Etat en région compétent en matière de sport ou son représentant ;
4° Le président du conseil régional ou son représentant ;
5° Une personnalité qualifiée, compétente dans le domaine du sport, désignée par le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport.
Les membres sont désignés par décision du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou de celui de l'organisme public exerçant les missions équivalentes.


Historique des versions

Version 1

Une commission consultative régionale chargée d'émettre un avis sur les candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance est constituée, chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction.

Elle comprend :

1° Le directeur de l'établissement ou de l'organisme dans lequel sera nommé l'agent, ou son représentant, président de la commission ;

2° Le directeur général de l'Agence nationale du sport, ou son représentant ;

3° Le représentant de l'Etat en région compétent en matière de sport ou son représentant ;

4° Le président du conseil régional ou son représentant ;

5° Une personnalité qualifiée, compétente dans le domaine du sport, désignée par le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport.

Les membres sont désignés par décision du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou de celui de l'organisme public exerçant les missions équivalentes.