Arrêté du 12 mai 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COURTONNE (Hélène, Danyèle, Françoise, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile) à la résidence de La Ferté-Macé (Orne).
La démission de M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile), notaire à la résidence de La Ferté-Macé (Orne), est acceptée.
La société civile professionnelle Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Ferté-Macé (Orne), en remplacement de M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile).
Mme COURTONNE (Hélène, Danyèle, Françoise, Marie) et Mme DUPIN (Savina, Chantal, Catherine), épouse FIAULT, sont nommées notaires associées.

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Changement de notaire à La Ferté-Macé

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société civile professionnelle de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COURTONNE (Hélène, Danyèle, Françoise, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile) à la résidence de La Ferté-Macé (Orne).
La démission de M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile), notaire à la résidence de La Ferté-Macé (Orne), est acceptée.
La société civile professionnelle Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Ferté-Macé (Orne), en remplacement de M. COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile).
Mme COURTONNE (Hélène, Danyèle, Françoise, Marie) et Mme DUPIN (Savina, Chantal, Catherine), épouse FIAULT, sont nommées notaires associées.

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