Arrêté du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Art. null

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Redéfinition des limites maritimes

Résumé. Les limites maritimes de certaines zones, comme l'Afrique de l'Ouest et l'Océan Indien, sont redéfinies avec des coordonnées précises.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014
Art. null

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