Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des limites maritimes
Résumé. Les limites maritimes de certaines zones, comme l'Afrique de l'Ouest et l'Océan Indien, sont redéfinies avec des coordonnées précises.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 novembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 28 novembre 2014Art. null