ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Rôle du directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance