JORF n°0110 du 13 mai 2015

Article 1

Article 1

Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement en France métropolitaine est fixé à 60 euros par nuitée. Toutefois, dans les communes mentionnées à l'annexe du présent arrêté, ces frais sont remboursés dans la limite des sommes effectivement engagées plafonnées à 70 euros.


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Version 1

Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement en France métropolitaine est fixé à 60 euros par nuitée. Toutefois, dans les communes mentionnées à l'annexe du présent arrêté, ces frais sont remboursés dans la limite des sommes effectivement engagées plafonnées à 70 euros.