JORF n°0119 du 23 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.