Arrêté du 12 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur les tarifs de l'INSEE

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs pour les services de l'INSEE et désigne son directeur général pour le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

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