JORF n°0116 du 20 mai 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 mai 2014, sont nommés membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :
― en qualité de médecin compétent dans le domaine de la cardiologie, suppléant de M. Jean-Jacques BLANC : M. Jean-Philippe LESBRE ;
― en qualité de médecin compétent dans le domaine de la cardiologie, suppléant de M. Bruno SCHNEBERT : M. André CARRIOU ;
― en qualité de médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel, suppléants de M. Patrick CHARIOT : MM. Christian MALET et Sylvain DEMANCHE ;
― en qualité de médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins, suppléant de M. Walter VORHAUER : M. Christian DEFOUILLOY ;
― en qualité de médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national, suppléant de M. Jacques PAULET : M. Jean-Marc DUBOIS ;
― en qualité de médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, suppléant de M. Pierre-Vladimir ENNEZAT : M. Daniel CZITROM.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 mai 2014, sont nommés membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :

― en qualité de médecin compétent dans le domaine de la cardiologie, suppléant de M. Jean-Jacques BLANC : M. Jean-Philippe LESBRE ;

― en qualité de médecin compétent dans le domaine de la cardiologie, suppléant de M. Bruno SCHNEBERT : M. André CARRIOU ;

― en qualité de médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel, suppléants de M. Patrick CHARIOT : MM. Christian MALET et Sylvain DEMANCHE ;

― en qualité de médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins, suppléant de M. Walter VORHAUER : M. Christian DEFOUILLOY ;

― en qualité de médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national, suppléant de M. Jacques PAULET : M. Jean-Marc DUBOIS ;

― en qualité de médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, suppléant de M. Pierre-Vladimir ENNEZAT : M. Daniel CZITROM.