Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, paragraphe « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Société ZIMMER France (ZIMMER) », dans la nomenclature du code 3155855 relatif aux têtes et têtes à jupe METASUL de la société ZIMMER France, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er novembre 2016.
Arrêté du 12 mai 2014
Article 1
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, paragraphe « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Société ZIMMER France (ZIMMER) », dans la nomenclature du code 3155855 relatif aux têtes et têtes à jupe METASUL de la société ZIMMER France, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er novembre 2016.