Arrêté du 12 mai 2011

Article 11

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Article 11

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services

Résumé. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance