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Arrêté du 12 mai 2011

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil central et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un conseil en remplaçant une union de mutuelles par une association pour désigner un représentant, et désigne les responsables chargés de son application.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,

Arrête :

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Modification de la désignation d'un représentant au conseil central

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil central en remplaçant l'union des mutuelles de la défense nationale par l'association Mutualité défense pour désigner un représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Application d'un arrêté dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 désigne les responsables chargés de son application dans le ministère de la défense.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

C. Piotre

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 12 mai 2011
Article 1
Article 2