Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0126 du 31 mai 2011
Arrêté du 12 mai 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
pour l'administration,
C. Piotre