Arrêté du 12 mai 2011

Annexe

Créé le 20 mai 2011

A N N E X E
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
PREMIÈRE PARTIE
GÉNÉRALITÉS

1° A l'article 5-3. ― Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant :
PANNEAUX DIMENSIONS
longueur × hauteur (mm)
SR2 3 500 × 3 000
SR4 1 300 × 600
SR50 Dimensions suivant les inscriptions
et la taille des caractères

*
* *
CINQUIÈME PARTIE
SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES

1° L'article 101-4, Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée, est supprimé et l'article 101-5, Zone sous vidéosurveillance, devient l'article 101-4 ;
2° A l'annexe 3, Information de sécurité routière, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011

Annexe