JORF n°0116 du 19 mai 2011

A N N E X E
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
PREMIÈRE PARTIE
GÉNÉRALITÉS

1° A l'article 5-3. ― Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant :

|PANNEAUX| DIMENSIONS
longueur × hauteur (mm) | |--------|---------------------------------------------------------------------| | SR2 | 3 500 × 3 000 | | SR4 | 1 300 × 600 | | SR50 |Dimensions suivant les inscriptions
et la taille des caractères|

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CINQUIÈME PARTIE
SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES

1° L'article 101-4, Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée, est supprimé et l'article 101-5, Zone sous vidéosurveillance, devient l'article 101-4 ;
2° A l'annexe 3, Information de sécurité routière, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.


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Version 1

A N N E X E

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE

SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

PREMIÈRE PARTIE

GÉNÉRALITÉS

1° A l'article 5-3. ― Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant :

PANNEAUX

DIMENSIONS

longueur × hauteur (mm)

SR2

3 500 × 3 000

SR4

1 300 × 600

SR50

Dimensions suivant les inscriptions

et la taille des caractères

*

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CINQUIÈME PARTIE

SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES

1° L'article 101-4, Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée, est supprimé et l'article 101-5, Zone sous vidéosurveillance, devient l'article 101-4 ;

2° A l'annexe 3, Information de sécurité routière, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.