Arrêté du 12 mai 2010

Article 12

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Article 12

Les avis adoptés par le Conseil national de l'alimentation sont rendus publics et peuvent être consultés sur son site internet.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Publication des avis du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Les avis du Conseil national de l'alimentation sont publiés en ligne pour que tout le monde puisse les consulter.

Les avis adoptés par le Conseil national de l'alimentation sont rendus publics et peuvent être consultés sur son site internet.

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