En vigueur depuis le 6 juin 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis du Conseil national de l'alimentation
Résumé. Les avis du Conseil national de l'alimentation sont publiés en ligne pour que tout le monde puisse les consulter.
Les avis adoptés par le Conseil national de l'alimentation sont rendus publics et peuvent être consultés sur son site internet.