Arrêté du 12 mai 2010

Article 16

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Article 16

Les concours dont les épreuves ont débuté à la date de publication du présent arrêté restent régis par les dispositions des arrêtés susvisés dans leur rédaction antérieure à leur modification par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2010

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Maintien des anciennes règles pour les concours en cours

Résumé. Les concours déjà commencés avant la publication de cet arrêté continuent de suivre les anciennes règles.

Les concours dont les épreuves ont débuté à la date de publication du présent arrêté restent régis par les dispositions des arrêtés susvisés dans leur rédaction antérieure à leur modification par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance