En vigueur depuis le 29 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des anciennes règles pour les concours en cours
Les concours dont les épreuves ont débuté à la date de publication du présent arrêté restent régis par les dispositions des arrêtés susvisés dans leur rédaction antérieure à leur modification par le présent arrêté.