Arrêté du 12 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Fixation du montant d'une indemnité de fonction

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité de fonction à 20 000 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance