En vigueur depuis le 16 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une indemnité de fonction
Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité de fonction à 20 000 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.