Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50
Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
Tout lâcher de gibier à plumes dans le milieu naturel doit faire l'objet d'un enregistrement documentaire dans les conditions précisées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.