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Arrêté du 12 mai 2006

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Article 6

Tout lâcher de gibier à plumes dans le milieu naturel doit faire l'objet d'un enregistrement documentaire dans les conditions précisées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

Tout lâcher de gibier à plumes dans le milieu naturel doit faire l'objet d'un enregistrement documentaire dans les conditions précisées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du samedi 13 mai 2006 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance