Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50
Créé le 13 mai 2006
Tout détenteur de gibier à plumes doit porter sur son registre d'élevage toute information relative aux mouvements d'entrée et de sortie des oiseaux. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.