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Arrêté du 12 mai 2006

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par " gibier à plumes " les oiseaux appartenant aux espèces dont la chasse est autorisée conformément à l'

arrêté du 26 juin 1987 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-26

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En vigueur du samedi 13 mai 2006 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance