Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50
Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
Au sens du présent arrêté, on entend par " gibier à plumes " les oiseaux appartenant aux espèces dont la chasse est autorisée conformément à l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé.