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Arrêté du 12 mai 2006

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté détermine les conditions sanitaires dans lesquelles doivent être pratiqués l'élevage et le lâcher dans le milieu naturel du gibier à plumes.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent arrêté détermine les conditions sanitaires dans lesquelles doivent être pratiqués l'élevage et le lâcher dans le milieu naturel du gibier à plumes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance