JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 2

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.