L'arrêté du 19 février 2002 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Arrêté du 12 mai 2005
Article 2
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L'arrêté du 19 février 2002 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.