JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, les mots : « La signature d'une convention doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « La signature d'une convention doit intervenir avant le 30 septembre 2005 » et les mots : « Pendant ce délai » par les mots : « Jusqu'à cette date ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, les mots : « La signature d'une convention doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « La signature d'une convention doit intervenir avant le 30 septembre 2005 » et les mots : « Pendant ce délai » par les mots : « Jusqu'à cette date ».