Arrêté du 12 mai 2004

Article 3

Créé le 19 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de fabrication des pièces commémoratives de Samuel de Champlain

Résumé. Seulement 20 000 pièces de 1/4 d'euro en argent sont fabriquées pour célébrer l'histoire française en Amérique du Nord.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
Pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant Universel :
20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2004