Créé le 19 mai 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle d'un arrêté sur des pièces de collection
Résumé. L'arrêté officialise la publication d'un arrêté qui définit les règles pour des pièces de monnaie spéciales émises en 2004.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.