Arrêté du 12 mai 2003

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 19 mars 1980 portant réglementation de la pêche et du débarquement des coquilles Saint-Jacques est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 mai 2003

L'arrêté du 19 mars 1980 portant réglementation de la pêche et du débarquement des coquilles Saint-Jacques est abrogé.

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