Créé le 18 mai 2003
L'arrêté du 19 mars 1980 portant réglementation de la pêche et du débarquement des coquilles Saint-Jacques est abrogé.
Arrêté du 12 mai 2003
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2003
L'arrêté du 19 mars 1980 portant réglementation de la pêche et du débarquement des coquilles Saint-Jacques est abrogé.