JORF n° 115 du 18 mai 2003
Décrets, arrêtés, circulaires
20 textesArrêté du 21 mars 2003 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « sciences du développement durable »
Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « mécanique numérique » et « énergétique »
Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Mine d'or » et « Secret de la Colline »
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2003
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
Arrêté du 15 mai 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un préfet
Décret du 15 mai 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret du 15 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Décret du 14 mai 2003 portant nomination dans l'armée active
Décret du 15 mai 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
Avis et communications
17 textesAvis relatif à la publication du calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003-2004 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
Avis relatif à la publication du calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003-2004 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Avis de vacance d'un emploi (direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 42 du samedi 24 mai 2003
Résultats de l'événement n° 19 Cote & Match du vendredi 16 mai 2003
Résultats du tirage du Keno du samedi 17 mai 2003
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)