JORF n°117 du 21 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Fix (Antoine, Laurent, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. Schaming (Gérard, Marcel), nommé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Fix (Antoine, Laurent, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. Schaming (Gérard, Marcel), nommé à d'autres fonctions.