JORF n°127 du 3 juin 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Marseille-Alger (jusqu'au 30 avril 2008) ;
Marseille-Constantine (jusqu'au 30 avril 2008) ;
Marseille-Oran (jusqu'au 30 avril 2008) ;
Lyon-Oran (jusqu'au 30 avril 2008). »


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Version 1

Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Marseille-Alger (jusqu'au 30 avril 2008) ;

Marseille-Constantine (jusqu'au 30 avril 2008) ;

Marseille-Oran (jusqu'au 30 avril 2008) ;

Lyon-Oran (jusqu'au 30 avril 2008). »