Créé le 21 mai 2003
Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-05-12 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2003