JORF n°117 du 22 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 1999, M. Gerardin (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 décembre 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 1999, M. Gerardin (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 décembre 1999.