JORF n°126 du 3 juin 1998

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 19 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 19 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.