JORF n°126 du 3 juin 1998

Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1968 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1968 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.