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JORF n°126 du 3 juin 1998
Arrêté du 12 mai 1998
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1968 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement en date du 2 avril 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, f, g, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 000 F.
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Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1968 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.
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Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 19 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery