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JORF n°141 du 20 juin 1998
Arrêté du 12 mai 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1997 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 3 février 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est ainsi modifiée et complétée :
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A N N E X E
ADDITIF A LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ISSUS DE DERIVES
OU DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE
302A. - Implant cardiovasculaire
302A01. - Valve cardiaque
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/1998 page 9399 à 9401
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302B. - Implant orthopédique
302B01. - Implant osseux pour perte de substance osseuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/1998 page 9399 à 9401
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302B02. - Obturateur centro-médullaire pour pose d'implants articulaires
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/1998 page 9399 à 9401
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302C01. - Implant de réfection de paroi, de suspension et de développement
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/1998 page 9399 à 9401
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302D. - Implant ophtalmologique
302D01.2. - Accessoire pour la pose d'implant cristallinien : produits viscoélastiques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/1998 page 9399 à 9401
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Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge est ainsi complétée :
A N N E X E
ADDITIF A LA LISTE DES GREFFONS TISSULAIRES PRIS EN CHARGE
303B01. - Greffon cornéen
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/1998 page 9399 à 9401
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Art. 3. - La dénomination de l'obturateur centromédullaire pour pose de prothèse de hanche CEDIOR de la société Bioland inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêté du 17 novembre 1997 est ainsi modifiée :
« 302B02. - Obturateur centromédullaire pour pose d'implants articulaires, obturateur à ciment centromédullaire (origine porcine), numéro d'agrément : 96-00103B02. »
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
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AU TITRE III (DISPOSITIF MEDICAUX IMPLANTABLES,ISSUS DE DERIVES D'ORIGINE HUMAINE OU EN COMPORTANT ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE) DU TIPS:
DANS LE CHAP. 2 (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT),LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ISSUS DE DERIVES OU DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT EST Y MODIFIEE ET COMPLETEE;
DANS LE CHAP. 3 (GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE),LA LISTE DES GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE PRIS EN CHARGE EST Y COMPLETEE.
LA DENOMINATION DE L'OBTURATEUR CENTROMEDULLAIRE POUR POSE DE PROTHESE DE HANCHE CEDIOR DE LA SOCIETE BIOLAND INSCRIT AU TIPS PAR ARRETE DU 17-11-1997 EST MODIFIEE.